Retour et retrait véhicules

4. Droit de rétractation du consommateur

4.1 Si l'Acheteur est un consommateur aux termes du Code de la Consommation (Décret législatif italien 206/2005 – ou ses amendements), il aura le droit de se rétracter – sans aucune pénalité et sans en préciser les raisons – sous : 14 jours à compter de la date où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession matérielle des biens ou:

• dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur en une seule fois et livrés séparément, à partir de la date où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquiert la possession matérielle du dernier bien ;

4.2 Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi, dans le délai visé au paragraphe 4.1 ci-dessus, d'une communication écrite, conformément au modèle disponible sur le site, par lettre recommandée, télégramme, fax ou courriel aux adresses suivantes:
New Works Webtech srl
Viale Lombardia, 29, 22032 Albese con Cassano (CO)
Mail: customercare@shop.askollelectric.com
Fax: 031.525648

4.3 L'envoi en temps utile de l'avis de rétractation sera suffisant aux fins du respect du délai de rétractation.

4.4 L'envoi en temps utile de l'avis de rétractation ou l'expédition du véhicule sera suffisant aux fins du respect du délai de rétractation.

4.5 Si le véhicule a été livré, l'Acheteur est tenu de le restituer au Vendeur sans délai et, dans tous les cas, sous 14 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Les dispositions suivantes s'appliqueront:
a) le consommateur est tenu de restituer le véhicule au Vendeur sous sa propre responsabilité, en supportant les coûts directs du retour. Le retour devra s’effectuer à l'adresse suivante:
RGP Srl
Via Monte Cervino 50
20862 Arcore
ITALIE

Le consommateur prend acte que les coûts directs du retour ne peuvent actuellement pas être calculés, car ils dépendent du lieu où se trouve le véhicule à retourner, mais qu'ils peuvent dans tous les cas être importants. Si le consommateur décide de retourner le véhicule par l'intermédiaire d'un transporteur, il s’engage à faire appel à un transporteur disposant d'équipements, de structures et de moyens adaptés au transport du véhicule. Si le consommateur souhaite faire appel, toujours à ses frais et sous sa propre responsabilité, à un transporteur de confiance du Vendeur, il pourra envoyer un courriel au Vendeur pour demander un devis, qui n'est pas contraignant. Excepté le cas où le consommateur déciderait de faire appel au transporteur de confiance du Vendeur, le consommateur devra convenir à l'avance avec le Vendeur de la date de restitution effective du véhicule;

b) le consommateur s'engage également à restituer, dans le même délai de 14 jours à compter de la date d'exercice de la rétractation, toute la documentation (y compris administrative et technique) relative au véhicule, et à coopérer activement avec le Vendeur afin qu'il puisse procéder au transfert de propriété du véhicule en faveur du Vendeur (ou de toute autre personne indiquée par lui), en lui remettant tous les documents nécessaires dûment signés.

Le retour sera considéré comme effectif seulement si le consommateur respecte toutes les clauses visées au présent art. 4.5, lettres a) et b).

4.6 Au moment de la restitution, le véhicule sera soumis à des contrôles spécifiques pour vérifier son état ; un procès-verbal spécifique sera établi, avec l’indication du kilométrage parcouru et une description des dommages éventuels constatés sur le véhicule, avec le détail des sommes nécessaires pour réparer les dommages ou de toute manière remettre en état le véhicule (pièces et main-d'œuvre). L'intégrité substantielle du véhicule est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation, compte tenu du fait qu'il suffit de toute manière que le bien soit restitué dans un état de conservation normal, car il a été conservé et éventuellement utilisé avec une diligence normale. Les sommes éventuellement nécessaires à la réparation des dommages constatés sur la motocyclette ou à la remise en état du véhicule seront à la charge du consommateur et seront déduites des montants qui lui seront remboursés aux termes de l’article 4.7. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du véhicule résultant de toute manipulation de celui-ci autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. À cet égard, le Vendeur aura le droit de retenir sur le montant à rembourser à la suite de la rétractation, à titre d'indemnisation équitable, 5 € pour chaque kilomètre parcouru par le véhicule au-delà des 50 km totaux parcourus entre le moment de la livraison du véhicule et celui de sa restitution. Il demeure dans tous les cas entendu que, sauf toute indication contraire du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le consommateur a parcouru plus de 150 km.

4.7 Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse à l'Acheteur toutes les sommes versées au titre du contrat de vente du véhicule, y compris celles versées à titre d'acompte, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de restitution du véhicule conformément à l'article 4.5. Le remboursement est effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par virement bancaire, sauf accord exprès contraire conclu avec l'Acheteur, à condition que ce dernier ne supporte aucun frais du fait du remboursement. Il est entendu que les sommes versées au titre des services d'immatriculation, de préparation, de mise à la route et de livraison ne seront pas remboursées lorsque ces services auront été intégralement exécutés avant l'exercice du droit de rétractation, dès lors qu'il s'agit de prestations de services entièrement exécutées au sens de l'article 59 du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code italien de la consommation). Il est également entendu que le Vendeur sera en droit de déduire du remboursement les sommes éventuellement nécessaires à la réparation des dommages causés au véhicule ou à sa remise en état, sans préjudice des dispositions de la législation applicable relatives à la dépréciation du bien résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

4.8 Sans préjudice des dispositions prévues à l'alinéa précédent, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un type de livraison autre que le type de livraison moins onéreux proposé par le Vendeur.

4.9 Le consommateur prend acte que le Vendeur peut conserver le remboursement jusqu’à ce que:
(i) la restitution ait eu lieu conformément à l’art. 4.5 ; ou
(ii) le consommateur ait prouvé qu'il a restitué le véhicule et respecté les engagements visés à l'art. 4.5, lettre b), selon la situation intervenant en premier.

4.10 - En cas de rétractation, les contrats accessoires liés à l'achat du véhicule seront également résiliés automatiquement, sans frais pour le consommateur.

4.11 - Conformément à l'art. 59, alinéa 1, lettre c) du Code de la consommation (Décret législatif italien 206/2005), le droit de rétractation est exclu, entre autres, lorsque le contrat d'achat a pour objet un véhicule personnalisé selon les exigences spécifiques du client.